Rejet du recours de Bayer sur les Néonicotinoïdes!!

 La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeter le recours de la société Bayer, formé contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne en 2018. Cet arrêt du 6 mai 2021 de la CJUE clôt les procédures juridiques possibles en rejetant l’appel de Bayer, faisant suite à une première décision en faveur de la Commission européenne en 2018.

En effet, dès 2013 et la parution au niveau européen du règlement interdisant partiellement l’utilisation de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), Bayer et Syngenta avaient saisi la justice européenne afin d’annuler ce règlement.

Voir l’article complet de l’UNAF

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