DÉCLARER

Tout rucher, toute ruche, dés la premiére doit être déclarée. Aucune assurance ne peut couvrir des ruches qui ne seraient pas déclarées, mais la responsabilité civile est aussi engagée en cas de sinistre causé à un tiers si le rucher n’est pas déclaré.

La déclaration d’une ruche ou d’un rucher doit être faite tous les ans (renouvelé). ce renouvellement se fait entre le 1er Septembre et le 31 décembre de l’année civile. Un nouvelle inscription peut être faite tout au long de l’année, une modification importante du rucher aussi.

La déclaration permet d’obtenir le N° Apiculteur, celui-ci doit être affiché de façon apparente au rucher. pour s’inscrire, voir le site: http://mesdemarches.apiculture.gouv.fr

Affiche déclaration de ruches